Mention de date : 1995 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa motivation des sanctions disciplinaires in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 14 (1995)
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Titre : La motivation des sanctions disciplinaires Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 5 : 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sanction Résumé : texte de référence : Décret N° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4874
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