Titre : |
Le programme de soins : quelles responsabilités ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 195-200 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
[Thesaurus n°1] responsabilité
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Mots-clés : |
Programme de soins Soin sous contrainte Soin ambulatoire sous contrainte Responsabilité médicale |
Résumé : |
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). |
Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107784 |
in L'information psychiatrique > n°3 (Mars 2020 Vol. 96) . - p. 195-200