Auteur Eric Péchillon
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesIsolement et contention mécanique en psychiatrie / Mathieu Lacambre in La Revue de l'infirmière, n°292 (Juin/Juillet 2023)
Titre : Isolement et contention mécanique en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Lacambre, Auteur ; Eric Péchillon, Auteur ; Thomas Fovet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contention Droit des usagers Isolement Psychiatrie Violence Résumé : Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous proposons ici une synthèse pratique de cette question. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=119316
in La Revue de l'infirmière > n°292 (Juin/Juillet 2023) . - p. 16-19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000290 REVINF/292 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le programme de soins : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 195-200 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] responsabilité Mots-clés : Programme de soins Soin sous contrainte Soin ambulatoire sous contrainte Responsabilité médicale Résumé : Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4). Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107784
in L'information psychiatrique > n°3 (Mars 2020 Vol. 96) . - p. 195-200[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 733 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur ; Stéphanie Renard, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 76-79 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Addiction:drogue
[Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] infraction
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] règlement intérieur
[Thesaurus n°1] responsabilité pénale
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : Directeur Inventaire Signalement Résumé : Malgré l’interdit, du cannabis (et d’autres substances… ) est parfois introduit à l’hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre légal. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=103112
in Santé mentale > n°237 (Avril 2019) . - p. 76-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24981 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Evolution du statut des aidants familiaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; Eric Péchillon, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 25-29 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] personne âgée
[Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolution
[Thesaurus n°1] sociétéMots-clés : Aidants familiaux Résumé : Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscille entre un statut en construction et la tentation de la posture oblative. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=100725
in Soins Gérontologie > n°134 (Novembre/Décembre 2018) . - p. 25-29[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16113 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur ; Cyril Hazif-Thomas, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 381-386 Langues : Français (fre) Mots-clés : Admission sans consentement Alliance thérapeutique Droits du patient Libre choix Personne faisant l'objet de soins psychiatriques Sectorisation psychiatrique Résumé : Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution, notamment dans le contexte de la sectorisation psychiatrique. En France, les textes législatifs ne définissent pas de claire délimitation entre l’incapacité à consentir aux soins, le refus de soins et l’adhésion à ces derniers. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=98354
in Annales médico-psychologiques > n°4 (Avril 2018 Vol. 176) . - p. 381-386[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8516 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Du consentement et du programme de soin Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Michel David Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 143-145 Note générale : Reçu le 09 Mars 2018 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96417
in L'information psychiatrique > Vol. 94-N°2-Février (2018) . - p. 143-145[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24554 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Un patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Stéphanie Renard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-72 Note générale : Reçu le 08 Mars 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit Mots-clés : Accompagnement Consentement aux soins Décision Déni Directive anticipée Droit du malade Education du patient Information du malade Soin psychiatrique Thérapeutique médicamenteuse Résumé : Le modèle de soin actuel, libéral et autonomiste, fait du patient l'acteur principal de sa prise en charge. Dans ce contexte, le consentement du patient aux soins est la condition indépassable de la licéité du traitement, y compris en psychiatrie. L'auteur présente le cadre législatif général dans lequel s'inscrivent traitement médicamenteux et éducation thérapeutique du patient. En psychiatrie, où les troubles entraînent des moments de crise rendant impossible un temps le consentement éclairé du patient, le soignant doit réfléchir au recueil de ses volontés en amont. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96395
in Santé mentale > N°225-Février (2018) . - p. 68-72[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24551 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l'équipotentialité des soins aux programmes de soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Hazif-Thomas ; Eric Péchillon Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 19-25 Note générale : Reçu le 09 Février 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] malade mental
[Thesaurus n°1] psychiatrieMots-clés : Liberté individuelle Ethique Droit du malade Soin psychiatrique Résumé : Si les objectifs de santé publique et d'ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le c?ur de la réflexion éthique en psychiatrie. Les réformes législatives (loi du 5 juillet 2011 et loi du 27 septembre 2013) concernant le programme de soins ramassent ces questionnements critiques dans cette évolution. Il s'agit de comprendre si cette formule ambulatoire de soins sans consentement favorise ou non la potentialité soignante et si elle permet au patient de retrouver le chemin du soin libre. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96017
in L'information psychiatrique > Vol. 94-N°1-Janvier (2018) . - p. 19-25[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24473 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Conduite automobile et traitement psychotrope Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 8-9 Note générale : Reçu le 05 janvier 2018 Langues : Français (fre) Résumé : En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit " tracer " clairement l'information qui leur est dispensée sur les risques encourus. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96072
in Santé mentale > N°223-Décembre (2017) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20980 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony Godet ; Eric Péchillon ; Jean-Louis Senon Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 679-684 Note générale : Reçu le 26 Octobre 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décision de justice Juge des libertés et de la détention Loi du 5 juillet 2011 Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement Soin sous contrainte Résumé : Cette étude a pour objectif d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la mainlevée de mesures de soins psychiatriques sans consentement recueillies en France. Les motifs retenus par les juges, afin d'ordonner la mainlevée de la mesure, ont été répertoriés et classés. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62455
in Annales médico-psychologiques > Vol. 175-n°8-Octobre (2017) . - p. 679-684[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19642 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Isolement, contention : entre recommandations et instructions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-9 Note générale : Reçu le 16 Juin 2017 Langues : Français (fre) Résumé : Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiques médicales et les instructions, comment s'y retrouver ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=93289
in Santé mentale > N°218-Mai (2017) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1356 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Michel David Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 349-350 Note générale : Reçu le 13 Juin 2017 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52570
in L'information psychiatrique > Vol. 93-N°4-Avril (2017) . - p. 349-350[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12855 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Accès au dossier médical du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Renard ; Eric Péchillon Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-9 Note générale : Reçu le 24 Mars 2017 Langues : Français (fre) Résumé : La pratique de la méditation de pleine conscience (mindfulness) peut être proposée à des patients confrontés à des problèmes de dépression persistants. Après la participation à un groupe structuré pour se former, l'enjeu se porte largement sur la poursuite de la pratique, visant à l'installer au quotidien. Des patients participant à un groupe d'accompagnement de la pratique de pleine conscience au quotidien s'expriment sur les effets ressentis dans leur vie quotidienne et l'impact général constaté dans leur parcours. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92837
in Santé mentale > N°215-Février (2017) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24442 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La notion de " dernier recours ", éclairage juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-40 Note générale : Reçu le 03 Février 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation Mots-clés : Changement Compétence Contention Directeur Droit de la santé Droit du malade Indication thérapeutique Isolement thérapeutique Procédure judiciaire Protocole Psychiatre Soins sous contrainte Résumé : A l'occasion de la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016, un article encadre les mesures de contention et d'isolement, qui doivent être prises en " dernier recours ", consignées dans un registre et faire l'objet d'évaluations. L'auteur détaille le contexte de cet article, et les intentions du législateur et pointe les difficultés que les soignants rencontrent pour mettre en place, au quotidien, ces nouvelles dipositions. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92241
in Santé mentale > N°210-Septembre (2016) . - p. 36-40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000073 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Comment contrôler les effets personnels des patients ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-9 Note générale : Reçu le 02 Décembre 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91373
in Santé mentale > N°211-Octobre (2016) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24229 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'usage du téléphone portable en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Valériane Dujardin Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 44-45 Note générale : Reçu le 08 Septembre 2016. Hors-série Langues : Français (fre) Résumé : A l'hôpital, l'usage du téléphone portable pour les patients reste une question sensible car il n'est pas possible d'interdire une liberté ou un objet autorisé à l'extérieur de l'établissement. Que dit la loi ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90431
in Santé mentale > Août (2016) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24048 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Vie affective et sexuelle en établissement psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Valériane Dujardin Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Note générale : Reçu le 03 Juin 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des personnes ? Repères juridiques et pratiques. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=89125
in Santé mentale > N°208-Mai (2016) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23845 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Chambre d'isolement : quelle protection juridique du patient ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Note générale : Reçu le 09 Mai 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Si pendant longtemps le placement en chambre d'isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croître dans les années à venir, compte tenu d'un nouvel article de loi encadrant plus strictement les conditions de la mesure. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88648
in Santé mentale > N°203-Décembre (2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23757 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Loi de santé : focus sur des dispositions phares Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Note générale : Reçu le 18 Avril 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Présentation de quelques points clés du volet santé mentale de la loi de modernisation du système de santé (1), qui devraient changer les pratiques en psychiatrie. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88345
in Santé mentale > N°206-Mars (2016) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23712 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : A l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12-13 Note générale : Reçu le 11 Décembre 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l'action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme et être strictement adaptée aux circonstances. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86717
in Santé mentale > N°202-Novembre (2015) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23391 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La personne de confiance en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Annaëlle Clésen Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 78-81 Note générale : Reçu le 30 Octobre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] choix
[Thesaurus n°1] confiance
[Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] psychiatrieMots-clés : Liberté individuelle Mission Partenariat Personne de confiance Soin sous contrainte Résumé : Dans un contexte d'élargissement des droits des patients, le législateur a prévu la désignation par le malade d'une personne de confiance qui le représente et l'assiste dans ses choix. En psychiatrie, ce dispositif est loin d'être appliqué partout. Quel est le rôle de la personne de confiance, comment est-elle désignée ? Comment permettre au patient qui souffre de troubles psychiques de bénéficier d'un tel soutien ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85915
in Santé mentale > N°201-Octobre (2015) . - p. 78-81[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23223 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l'utilisation de l'information ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 645-649 Note générale : Reçu le 27 Octobre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] santé
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : Secret médical Donnée individuelle Confidentialité des données Protection des données Droit de la santé Politique de santé Accès aux documents administratifs Vie privée Résumé : " Il apparaît (...) que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des parties prenantes ". Partant de ce point de départ, le législateur envisage de modifier les conditions à leur accès en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette " formidable banque de données ". Nombreux sont les observateurs qui s'inquiètent des risques liés à une ouverture massive de ce type d'information. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85794
in L'information psychiatrique > Vol.91-N°8-Octobre (2015) . - p. 645-649[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23202 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Valériane Dujardin Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 459-469 Note générale : Reçu le 21 Juillet 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] contrôle
[Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] liberté
[Thesaurus n°1] psychiatrieMots-clés : Hospitalisation sous contrainte Juge Droit du malade Organisation des soins psychiatriques Résumé : Le cadre légal des soins psychiatriques nouvellement posé par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifié introduit le contrôle de la mesure privative de liberté par le juge judiciaire. Un juge unique se voit désormais confier le soin de contrôler, avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission, la légalité et le bien-fondé de la décision administrative individuelle. La judiciarisation des soins psychiatriques impose notamment une sécurisation des pratiques, à la lumière de la jurisprudence naissante. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84990
in L'information psychiatrique > Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015) . - p. 459-469[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23057 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Liberté d'aller et venir : que dit le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Carol Jonas Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-34 Note générale : Reçu le 21 Juillet 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] autorité
[Thesaurus n°1] contrôle
[Thesaurus n°1] examen médical
[Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] règlement intérieur
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : Administration Détenu Droit de l'homme Droit du malade Isolement thérapeutique Liberté d'aller et venir Mineur Soin sous contrainte Résumé : Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la liberté de circulation d'une personne, à condition que cette décision soit prise par l'autorité compétente pour le faire et qu'elle soit strictement justifiée par les circonstances. En pratique, en plus des mesures prononcées par les juridictions judiciaires, il existe un cadre législatif permettant à l'autorité administrative (directeur de l'établissement ou représentant de l'Etat) d'agir afin de satisfaire l'intérêt général ou l'ordre public. A cela s'ajoutent les décisions individuelles prises par le psychiatre dans l'intérêt du patient. Chaque restriction de la liberté individuelle est susceptible d'être contrôlée par un juge qui s'assurera du respect de la légalité et pourra, s'il estime qu'une faute a été commise, engager la responsabilité de l'auteur de la décision. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84996
in Santé mentale > N°199-Juin (2015) . - p. 28-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000074 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12-13 Note générale : Reçu le 5 Juin 2015 Langues : Français (fre) Résumé : En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L'expérience montre que le statut de " l'usager sous programme de soins " est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l'hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84377
in Santé mentale > N°198 -Mai (2015) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22943 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le " droit de l'injection " dans les soins infirmiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 70-73 Note générale : Reçu le 18 Mai 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation Mots-clés : Cadre légal des soins Droit du patient Injection Résumé : Réaliser une injection intramusculaire s'inscrit dans le cadre légal de la pratique des soins, qui ne prévoit pas vraiment d'exception pour la psychiatrie. L'auteur décrit les différentes règles auxquelles se réfère cet acte pour l'infirmière. Il importe de toujours tenir compte du comportement du patient et de s'interroger sur sa capacité à consentir. En cas de faute de l'infirmière, plusieurs types de recours en responsabilité peuvent être engagés. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23498
in Santé mentale > N°197 - Avril (2015) . - p. 70-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22904 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 10 Note générale : Reçu le 30 Avril 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20060
in Santé mentale > N°196 - Mars (2015) . - p. 10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22853 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Place de la jurisprudence dans la gestion et l'évolution de la législation relative aux soins sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2013 Article en page(s) : 706-710 p. Note générale : Décembre 2012. Reçu le 9 Janvier 2013 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits fondamentaux, Hiérarchie des normes, Jurisprudence Qualification juridique Soins sous contraintes Stratégie contentieuse Résumé : Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l'absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants. De par sa situation exceptionnelle dans l'ordre juridique, le service public hospitalier chargé du soin sous contrainte connaît depuis quelques années une véritable révolution normative. L'ensemble des qualifications juridiques traditionnellement retenues est aujourd'hui remis en cause (mesure d'ordre intérieur, faute, statut de la personne prise en charge, obligations administratives...), ce qui conduit à une multiplication des recours et à l'apparition d'une « jurisprudence psychiatrique ». Cette dernière contraint le Parlement à adapter le régime législatif organisant les mesures privant ou limitant un individu de sa liberté. Au-delà de la loi, c'est l'ensemble des actes réglementaires et individuels qui sont susceptibles d'être examinés par une juridiction. La prise en compte du risque contentieux devrait conduire à anticiper les requêtes par l'adoption de nouvelles règles plus prévisibles permettant de garantir une indispensable sécurité juridique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77317
in Annales médico-psychologiques > Vol 170-n°10 Décembr (2012) . - 706-710 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21408 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
