Catégorie conseil de discipline
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires. in Les fiches de droit hospitalier, N°287 (2012)
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Titre : La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 4443-4449 p Note générale : novembre/décembre 2012. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil de discipline Mots-clés : praticien hospitalier plein temps praticien hospitalier temps partiel centre national de gestion directeur sanctions commission médciale d'établissement CME ARS Résumé : La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77881
in Les fiches de droit hospitalier > N°287 (2012) . - 4443-4449 p[article]Un accueil pour les collégiens exclus : proposer un temps de réflexion et de remobilisation suite à une sanction / Nicole Dufrenoy in Enfances & Psy, N°54- (2012)
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Titre : Un accueil pour les collégiens exclus : proposer un temps de réflexion et de remobilisation suite à une sanction Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Dufrenoy ; Edwige Core Année de publication : 2012 Article en page(s) : 54-64 p. Note générale : Reçu le 20 Novembre 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil de discipline
[Thesaurus n°1] déscolarisationMots-clés : élèves exclus collégiens adolescents difficiles réussite éducative pep75 remobilisation scolaire Résumé : L'accueil scolaire Torcy prend en charge les élèves exclus temporairement du collège dans le 18e arrondissement de Paris. Cette structure est gérée par une association, les pep75, qui est complémentaire de l'Éducation nationale et lutte pour l'accès de tous à l'éducation, à la culture et aux loisirs. La structure accueille les élèves suite à une sanction, pour une prise en charge préventive et éducative. Elle travaille en partenariat avec 15 collèges du nord parisien, la Réussite éducative, et les familles des jeunes accueillis. L'accueil s'est progressivement spécialisé pour répondre à des besoins de médiation entre les élèves et l'établissement scolaire. Il vise à accompagner les élèves en leur permettant d'utiliser ce temps pour faire le point sur leurs difficultés au sein de leur établissement et de travailler le respect des règles. C'est également un lieu d'écoute et de soutien pour les jeunes, qui peut permettre la mise en place de suivis plus longs en Réussite éducative. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76937
in Enfances & Psy > N°54- (2012) . - 54-64 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21354 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Arrêté du 5 janvier 1998 in Journal Officiel, 98-14 (17/01/1998)
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Titre : Arrêté du 5 janvier 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 727 : 722-808 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil de discipline Mots-clés : praticien hospitalier temps partiel Résumé : portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12404
in Journal Officiel > 98-14 (17/01/1998) . - 727 : 722-808 p.[article]L'avis d'un conseil de discipline doit être motivé au fonctionnaire concerné in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 58 (1997)
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Titre : L'avis d'un conseil de discipline doit être motivé au fonctionnaire concerné Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 178-179 : 178-179 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil de discipline Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10987
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 58 (1997) . - 178-179 : 178-179[article]



