| Résumé : |
La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne mais également aux droits collectifs reconnus aux usagers du systéme de santé. Lorsque l'on s'attache à la sémantique, on constate malgré des évolutions significatives, qu'il n'existe actuellement aucun réducteurs et d'élargir ainsi la portée du débat public. |