| Résumé : |
Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d'autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche...), la législation concernant les accidents du travail et maladies professionnelles est complexe, d'autant que les définitions de « consolidation » et d'« état antérieur » se différencient de celles applicables en droit commun. Dans cet article, nous détaillons le cadre indemnitaire des accidents du travail et maladies professionnelles pour mieux expliciter la place qu'y tiennent les troubles psychiques. |