Dépouillements

Les parents et frères et soeurs de la victime d'un accident médical sont dédommagés du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils et frère vicitme d'une erreur médicale. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 41-44 p Titre : Les parents et frères et soeurs de la victime d'un accident médical sont dédommagés du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils et frère vicitme d'une erreur médicale. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 41-44 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute Mots-clés : acte médical  risque exceptionnel  responsabilité sans faute  préjudice  famille de la victime  recours  cause interruptive de prescription Résumé : Les parents et frères et soeurs de la victime d'un accident médical sont dédommagés du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils et frère vicitme d'une erreur médicale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79986 [article]

Le défaut d'interrogatoire et de prise en compte des plaintes de l'interlocuteur téléphonique caractérise un manque fautif dans la prise en charge de l'appel reçu par le SAMU. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 87-91 p Titre : Le défaut d'interrogatoire et de prise en compte des plaintes de l'interlocuteur téléphonique caractérise un manque fautif dans la prise en charge de l'appel reçu par le SAMU. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 87-91 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute Mots-clés : SAMU  prise en charge téléphonique  insuffisances  faute personnelle (non)  faute du centre hospitalier (oui) Résumé : Le défaut d'interrogatoire et de prise en compte des plaintes de l'interlocuteur téléphonique caractérise un manque fautif dans la prise en charge de l'appel reçu par le SAMU. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80723 [article]

Le rôle déterminant in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 143-146 p Titre : Le rôle déterminant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 143-146 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier  période probatoire  commission médicale d'établissement  procédure  vice  annulation Résumé : Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80726 [article]

En renvoyant un malade chez lui sans se soucier des conditions dans lesquelles il rejoindrait son domicile et sans davantage avertir une de ses filles, alors qu'il en avait expressément fait la demande, le service public hospitalier doit dédommager les ayants droit de la souffrance morale de ce patient, par ailleurs décédé, et de ses filles. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 109-112 p Titre : En renvoyant un malade chez lui sans se soucier des conditions dans lesquelles il rejoindrait son domicile et sans davantage avertir une de ses filles, alors qu'il en avait expressément fait la demande, le service public hospitalier doit dédommager les ayants droit de la souffrance morale de ce patient, par ailleurs décédé, et de ses filles. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 109-112 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute Mots-clés : organisation du service  décès  perte de chance  indemnisation  ayants droit Résumé : En renvoyant un malade chez lui sans se soucier des conditions dans lesquelles il rejoindrait son domicile et sans davantage avertir une de ses filles, alors qu'il en avait expresséement fait la demande, le service public hospitalier doit dédommager les ayants droit de la souffrance morale de ce patient, par ailleurs décédé, et de ses filles. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80727 [article]

Rappel : ce n'est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 157-160 P Titre : Rappel : ce n'est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 157-160 P Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accouchement [Thesaurus n°1] expertise Mots-clés : infirmité  dépendance  surveillance médicale  fautes  perte de chance Résumé : Rappel : ce n'est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81216 [article]

La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d'un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 493-495 p Titre : La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d'un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 493-495 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] différentiel Mots-clés : permanence des soins  gardes  astreintes  qualification  mise à disposition  chambre  indemnisation Résumé : La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d'un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81921 [article]

Un patient en détresse respiratoire retrouvé mourant après s'être émancipé des instruments qui le maintenaient en vie, n'est pas victime d'un accident médical, puisque c'est son acte qui est la cause de son décès. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 485-487 p Titre : Un patient en détresse respiratoire retrouvé mourant après s'être émancipé des instruments qui le maintenaient en vie, n'est pas victime d'un accident médical, puisque c'est son acte qui est la cause de son décès. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 485-487 p Langues : Français (fre) Mots-clés : intervention chirurgicale  chute du lit  décès  fait du patient  défaut de surveillance  responsabilité pour faute Résumé : Un patient en détresse respiratoire retrouvé mourant après s'être émancipé des instruments qui le maintenaient en vie, n'est pas victime d'un accident médical, puisque c'est son acte qui est la cause de son décès. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81923 [article]

L'intégration d'un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 455-458 p Titre : L'intégration d'un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 455-458 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] rémunération Mots-clés : praticien hospitalier  intégration  transfert Résumé : L'intégration d'un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81925 [article]