Éditeur Librairie Générale de droit et de jurisprudence
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Titre : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini ; Denis Mardesson Editeur : Librairie Générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1996 Collection : Droit Administratif Importance : 1-148 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00391-7 Prix : 95,00 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'anlyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures etr de lar procédure contenitieuse administrative, il montre également comment, progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. Cet ouvrage révèle aussi le souci du législateur et du juge de renforcer, devant ces juridictions, les garanties du justiciable et leur volonté de voir son litige réglé dans "délai raisonnable". La premeière partie de l'ouvrage a été réalisée par M. Mardesson, la seconde par M. Chiaverini. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69239 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19382 XA/CHI Livre CDMA Documentaire Disponible La réglementation de l'expertise en matière pénale (Suivie d'un formulaire) / Paul-Julien Doll (1961)
Titre : La réglementation de l'expertise en matière pénale (Suivie d'un formulaire) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Julien Doll Editeur : Librairie Générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1961 Importance : 1-68 p. Note générale : Fonds du Dr Revel Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71903 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L0002406 /DOL Livre CDMA Réserve Disponible
Titre : La réglementation de l'expertise en matière pénale (Suivie d'un formulaire) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Julien Doll Editeur : Librairie Générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1960 Importance : 1-196 p. Note générale : Fonds du Dr Revel Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71902 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L0002402 /DOL Livre CDMA Réserve Disponible
