| Résumé : |
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.Dans cet équilibre difficile, le Conseil constitutionnel s'est invité dans le débat, mettant fin à toute idée de compromis entre sécurité et libertés.Une décision qui s'est faite à la faveur d'une clarification d'une réglementation discutable du point de vue des libertés individuelles.Analyse. |
Soins sous contrainte, quand le droit interroge la pratique in Soins psychiatrie, N°310-Mai/Juin (2017)
