Mention de date : 2012 Paru le : 06/03/2013 |
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Ajouter le résultat dans votre panierL'hôpital de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptibles d'engager sans faute la responsabilité du service hospitalier. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 32 (2012)
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Titre : L'hôpital de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptibles d'engager sans faute la responsabilité du service hospitalier. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 153-155 p Langues : Français (fre) Mots-clés : hôpital de jour - suivi psychiatrique - risque spécial pour les tiers (non) - agression - responsabilité sans faute (non) Résumé : L'hôpital de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptibles d'engager sans faute la responsabilité du service hospitalier. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77799
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 32 (2012) . - 153-155 p[article]




