Dépouillements

Les certificaux médicaux in Les fiches de droit hospitalier, N°281 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de droit hospitalier > N°281 (2012) . - 4365-4380 p. Titre : Les certificaux médicaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : 4365-4380 p. Note générale : Juillet/Août 2012. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Personnel soignant:Médecin [Thesaurus n°1] responsabilité [Thesaurus n°1] sanction Mots-clés : certificats  attestations  complaisance  faux  discipline  pénal Résumé : Le certificat médical est un document dont la rédaction est source de responsabilité pour le praticien car il constitue un mode de preuve. En effet, le médecin confronté à des demandes variées, visant soit à répondre à des cas où le certificat est obligatoire, soit à des hypothèses où il est facultatif ou sert à valoir un droit pour le patient. Sa rédaction, comme son usage, doivent être soigneusement analysés car, document médico-légal, il engage la responsabilité de son signataire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77142 [article]