| Résumé : |
La France était jusqu'en janvier dernier l'un des derniers pays européens où les pratiques restrictives de liberté n'étaient pas encadrées par la loi. L'article 72 de la loi du 26 janvier 2016 a depuis établi le cadre légal applicable à l'isolement et à la contention, ceci au moment où de nombreuses voix s'élevaient pour dénoncer l'augmentation de leur utilisation tant en nombre de journées, qu'en durée effective. Le législateur, s'alignant sur la position européenne, considère isolement et contention comme des pratiques de dernier recours, décidées (et non prescrites) par un psychiatre pour prévenir un dommage immédiat ou imminent. |