| Résumé : |
Publié par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en juillet 2016, ce rapport répond à l'obligation faite au gouvernement par l'article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 de produire un rapport annuel au Parlement sur l'action des agences régionales de santé (ARS) en matière de recomposition de l'offre hospitalière. Il s'agit là de la deuxième édition après celle de 2012, ce rapport présentant un panorama des recompositions de l'offre hospitalière à l'oeuvre sur le territoire français, sur la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014. |