| Résumé : |
La vague d'attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l'égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonctionnnaires en voie de radicalisation. De quelle marge de manoeuvre les responsables d'établissement disposent-ils ? Si la loi du 20 avril 2016 a renforcé l'obligation de neutralité dans les services publics, elle ne donne pas compétence à l'employeur pour " surveiller " un agent sur la base d'orientations confessionnelles qui ne peuvent être que des avis, potentiellement discriminants, émis par des tiers... |