Catégorie congé
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Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 in Journal Officiel, (03/07/1987)
Titre : Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé bonifié Résumé : relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8405
in Journal Officiel > (03/07/1987)[article]
Titre : Décret N° 89-821 du 2 novembre 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé spécial Résumé : accord pour 1989 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-3 du 09.01.86 modifiée portant dispositons statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7671
in Journal Officiel > (09/11/1989)[article]
Titre : Lettre du 20 août 1984 relative aux congés annuels / AG 2 24 / 4519 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : relative aux congés annuels Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8500
in Journal Officiel > 85/4 (1985)[article]Association de repos compensateurs et de congés annuels
Titre : Association de repos compensateurs et de congés annuels Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel repos compensateur Résumé : suite à la note de service N° 09-83 F/3les agents qui associeront une période de congés annuels avec des récupérations de jours fériés, heures supplémentaires, séjours thérapeutiques, etc...devront obligatoirement grouper les jours récupérateurs au début ou à la fin de la période de congé annuel qui ne devra jamais être interrompue par des récupérations Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8498
Titre : Autorisation d'absence/congés exceptionnels Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé supplémentaire Résumé : Un congé exceptionnel pourra être accordé aux agents participant à un concours dans l'hypothèse seulement où celui-ci est organisé par le CHSV Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7623
Titre : Combinaison des congés annuels et des congés de maladie Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé
[Thesaurus n°1] congé de maladieMots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : lorsque l'agent peut prendre ses congés dans l'année civile correspondant à ses droits à congés, avec une échéance éventuellement repoussée au 15 janvier de l'année suivante, le congé de maladie étant statutairement considéré comme service accompli au regard du droit à congés annuels, l'agent en question bénéficie du dit congéPJ extrait du statut Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8176
Titre : Congés annuels Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : Note explicative de la circulaire N° 2148 DGSH/8 D du 21.05.81 sur les congés annuelsa) agents titulaires ou stagiaires effectuant leur service nationalb) agents mutés d'un établissement dans un autrec) agents titulaires ou stagiaires quittant définitivement la fonction hospitalièred) agents titulaires et stagiaires prenant leurs fonctions après le 1er janvier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8495
Titre : Congés annuels-services de pédopsychiatrie Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel pédopsychiatrie Résumé : l'inégalité de traitement entre les agents a été soulignée du fait de la fermeture de certains services de pédopsychiatrie durant les vacances scolaires.En 1993, Monsieur le Directeur ne donnera plus l'autorisation de fermeture systématique de longue durée. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8436
Titre : Interruption du congé annuel Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : 1) Seul le congé non pris en fin d'année pour raison de service peut être reporté sur l'année suivante2) Senul le congé de maladie de l'agent lui-même interrompt son congé annuel, la période d'interruption de congé devant impérativement dans ce cas et en application du premièrement être prise durant l'exercice en cours Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8268
Titre : Jour de congé supplémentaire Type de document : texte imprimé Note générale : jour de congé supplémentaire Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé supplémentaire Résumé : exercice 1996 pour personnel soumis à un planning 5/2 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8217
Titre : Jour supplémentaire de congé Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé supplémentaire Résumé : La lettre ministérielle du 29 mai 1995 DH/FH/EP/IP autorise un jour de congé supplémentaire de congé pour les agents hospitaliers au cours de l'année scolaire 94/95 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8434
Titre : Journée de congé supplémentaire Type de document : texte imprimé Note générale : journée de congé supplémentaire (1996) Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé supplémentaire Résumé : une journée de congé supplémentaire sera accordée avant le 15.01.97 pour les agents travaillant en 5/2 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8215
Titre : Planification des congés annuels Type de document : texte imprimé Note générale : planification des congés annuels Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé
[Thesaurus n°1] Management
[Thesaurus n°1] planificationMots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : Obligation est faite pour chaque service de dresser un tableau prévisionnel des congés annuels chaque annnée avant le 15 mars suivant les modalités exposées dans la présente note Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8228
Titre : Planification congés annuels - services soignants Type de document : texte imprimé Note générale : planification congés annuels - services soignants Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé
[Thesaurus n°1] Management
[Thesaurus n°1] planificationMots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : 3 cas : sur la base de 31 jours ouvrés de congés annuels (planning 3/3), sur la base de 33 jours ouvrés de congés annuels (planning 4/2), sur la base de 30 jours ouvrés de congés annuels (planning 5/2) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8443
Titre : Possibilité de report des congés annuels sur l'année civile suivante Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé
[Thesaurus n°1] maladieMots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle du chef de service (circulaire 169 du 25 novembre 1969) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8430
Titre : Régime des congés annuels - modalités de récupération des heures supplémentaires Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel heure supplémentaire Résumé : désormais les personnels bénéficient de 32 jours de congés annuels auxquels s'ajoutent éventuellement un ou deux jours supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise entre le 1er novembre et le 30 avril. La note fixe par ailleurs les modalités de récupération des heures supplémentaires Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8247
Titre : Solde des congés annuels de 1995 Type de document : texte imprimé Note générale : solde des congés annuels de 1995 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : les congés annuels 1995 devront être soldés au plus tard le 15.01.96 Note de contenu : abrogée par note di'nformation de la DRH du 08.11.96 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8438
Titre : Solde des congés annuels de 1996 Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité absence congé annuel Résumé : Les congés annuels 1996 devront être soldés au plus tard le 15 janvier 1997, un report au-delà de cette date ne pourra être autorisé qu'à titre exceptionnel et par nécessité de service par Mr Sautel pour les services administratifs et généraux et par Mme Vigilant pour les services soignants Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8487
