Dépouillements

Quelques précisions sur la définition de l'insuffisance professionnelle justifiant le licenciement. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 091 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 091 (2011) . - 423-425p Titre : Quelques précisions sur la définition de l'insuffisance professionnelle justifiant le licenciement. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : 423-425p Langues : Français (fre) Mots-clés : CDD - Insuffisance professionnelle - Licenciement Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72426 [article]

L'hébergement dans une même unité d'hospitalisation de malades en placement libre et en hospitalisation d'office est une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier et entraîne le centre hospitalier concerné à réparation. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 091 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 091 (2011) . - 453-454p Titre : L'hébergement dans une même unité d'hospitalisation de malades en placement libre et en hospitalisation d'office est une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier et entraîne le centre hospitalier concerné à réparation. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : 453-454p Langues : Français (fre) Mots-clés : HDT - Hospitalisation libre - Services distincts - Impossibiité matérielle - Défaillance dans la surveillance - Décès - Réparation Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72432 [article]