Dépouillements

L'absence de lien de causalité entre le préjudice et l'accident thérapeutique exonère l'ONIAM de son dédommagement, nonobstant l'avis contraire d'une CRCIAM in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 086 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 086 (2011) . - 397 - 399 p Titre : L'absence de lien de causalité entre le préjudice et l'accident thérapeutique exonère l'ONIAM de son dédommagement, nonobstant l'avis contraire d'une CRCIAM Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 397 - 399 p Langues : Français (fre) Mots-clés : CRCIAM - Accident médical - Droit à réparation - ONIAM - Refus - Défaut de lien de causalité Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72191 [article]