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La notion de service public réaffirmée comme un tout / Didier Jaffre in Objectif soins, N° 244 - Mars (2016)

[article]
inObjectif soins > N° 244 - Mars (2016) . - p. 31-33

Titre :

La notion de service public réaffirmée comme un tout

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Didier Jaffre

Année de publication :

2016

Article en page(s) :

p. 31-33

Note générale :

Reçu le 24 Mars 2016

Langues :

Français (fre)

Résumé :

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été " éclaté " en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. La loi définit donc à nouveau ce qu'est le service public hospitalier, instauré en 1970, et les obligations qui lui sont liées.

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