| Résumé : |
Au cours des dernières années, une explosion d'intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du « neurodroit », un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l'examen de l'impact et du rôle des découvertes neuroscientifiques dans la procédure judiciaire. Cet engouement a progressivement investi les tribunaux européens et une jurisprudence s'est constituée à l'image des États-Unis, en suscitant des avis divergents. L'association des dysfonctionnements structuraux et/ou fonctionnels du cerveau à la manifestation de certains comportements déviants a ouvert la voie à l'utilisation des neurosciences dans le cadre des expertises pénales et de la psychiatrie légale. En 2011, la France a voté une nouvelle loi qui admet le recours à l'imagerie cérébrale dans le cadre de l'expertise judiciaire. L'introduction des nouvelles provisions légales, spécifiques aux neurosciences, a été décidée sur la base d'un esprit de protection du sujet contre l'usage abusif des neurosciences. |
Les neurosciences au Tribunal : de la responsabilité à la dangerosité, enjeux éthiques soulevés par la nouvelle loi française in L'encéphale, Vol 41. Fas 5 Octobre (2015)
