| Résumé : |
L'article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé prévoit l'expérimentation de projets d'accompagnement à l'autonomie. En décembre 2014, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a confié au secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé, Christian Saout, une mission tendant notamment à élaborer des propositions en vue du cahier des charges national de cette expérimentation. |