Dépouillements

La découverte d'un hospitalisé schizophrène et sujet à des crises d'épilepsie, inanimé dans sa chambre au petit jour, ne caractérise pas une faute de surveillance du service public hospitalier in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 060 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 060 (2011) . - 267 -269 Titre : La découverte d'un hospitalisé schizophrène et sujet à des crises d'épilepsie, inanimé dans sa chambre au petit jour, ne caractérise pas une faute de surveillance du service public hospitalier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 267 -269 Langues : Français (fre) Mots-clés : décès  cause déterminée  défaut de surveillance Résumé : La découverte d'un hospitalisé schizophrène et sujet à des crises d'épilepsie, inanimé dans sa chambre au petit jour, ne caractérise pas une faute de surveillance du service public hospitalier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70282 [article]

L'expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux doit être menée contradictoirement. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 060 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 060 (2011) . - 277-280 p Titre : L'expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux doit être menée contradictoirement. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 277-280 p Langues : Français (fre) Mots-clés : ONIAM - CRCI - Expertise contradictoire - Juge des référés - Indemnisation Résumé : L'expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux doit être menée contradictoirement. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72177 [article]