| Résumé : |
Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 (1) concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité de se passer de la demande de tiers (soins en péril imminent) pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. L'abandon général de cette demande de tiers apparaît inévitable à terme. Sans doute trop pressé de conclure, le législateur de 2011 a laissé béantes quelques failles de sécurité dans le texte de la loi sur les soins sans consentement. |