Dépouillements

Le caractère imprévisible de la défaillance de la surveillance renforcée a permis la fugue d'un malade en hospitalisation d'office ; eu égard à ces circonstances, l'établissement ne peut être responsable des conséquences de cette fuite. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 040 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 040 (2011) . - 179-181p. Titre : Le caractère imprévisible de la défaillance de la surveillance renforcée a permis la fugue d'un malade en hospitalisation d'office ; eu égard à ces circonstances, l'établissement ne peut être responsable des conséquences de cette fuite. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 179-181p. Langues : Français (fre) Mots-clés : HO - Défaillance de la surveillance - Caractère imprévisible (oui) - Fugue - Responsabilité de l'établissement (non) Résumé : Le caractère imprévisible de la défaillance de la surveillance renforcée a permis la fugue d'un malade en hospitalisation d'office ; eu égard à ces circonstances, l'établissement ne peut être responsable des conséquences de cette fuite. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69469 [article]