Catégorie congé parental
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Décret N° 78-103 du 25 janvier 1978 in Journal Officiel, (1978)
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Titre : Décret N° 78-103 du 25 janvier 1978 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé parental Mots-clés : hors activité Résumé : relatif au congé parental d'éducation portant application de l'article L 122-31 du code du travail Note de contenu : ne figure plus dans le statut / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8559
in Journal Officiel > (1978)[article]Décret N° 88-976 du 13 octobre 1988 in Journal Officiel, (14/10/1988)
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Titre : Décret N° 88-976 du 13 octobre 1988 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé parental Mots-clés : hors activité Résumé : relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7258
in Journal Officiel > (14/10/1988)[article]Décret n° 90-1254 du 21 décembre 1990 in Journal Officiel, (03/01/1991)
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Titre : Décret n° 90-1254 du 21 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé parental Mots-clés : hors activité Résumé : modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) et relatif au congé parental d'éducation Note de contenu : ne concerne pas la fonction publique hospitalière / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8417
in Journal Officiel > (03/01/1991)[article]Décret n° 91-155 du 6 février 1991 in Journal Officiel, (09/02/1991)
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Titre : Décret n° 91-155 du 6 février 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] adoption
[Thesaurus n°1] congé parental
[Thesaurus n°1] maladie
[Thesaurus n°1] maternitéMots-clés : position d'activité absence hors activité Résumé : relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7366
in Journal Officiel > (09/02/1991)[article]Décret n° 97-184 du 25 février 1997 in Journal Officiel, 97-53 (04/03/1997)
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Titre : Décret n° 97-184 du 25 février 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 3424-3425 : 3410-3472 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé parental Mots-clés : statut général hors activité Résumé : modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5312
in Journal Officiel > 97-53 (04/03/1997) . - 3424-3425 : 3410-3472 p.[article]



