Dépouillements

Le juge peut porter une appréciation inverse à celle des experts sans dénaturer les faits litigieux in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 019 (2011)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 019 (2011) . - 91-92 p. Titre : Le juge peut porter une appréciation inverse à celle des experts sans dénaturer les faits litigieux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 91-92 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident de la circulation Mots-clés : infection nosocomiale  retraite pour invalidité  expertises Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68968 [article]