| Titre : |
Les enjeux d'une judiciarisation tardive, inévitable et embarrassante |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ana Marques ; Benoît Eyraud ; Livia Velpry |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p. 471-477 |
| Note générale : |
Reçu le 21 Juillet 2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] Personnel soignant:Médecin
[Thesaurus n°1] psychiatrie
[Thesaurus n°1] rôle
|
| Mots-clés : |
Hospitalisation sous contrainte Droit des usagers Juge |
| Résumé : |
La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement en psychiatrie est ancienne. Elle était déjà au c?ur des débats sur la loi de 1838, mais n'a été concrétisée que dans la loi du 5 juillet 2011. Si l'introduction du juge est entendue comme une protection accrue des droits des usagers, il ne suffit pas de prendre acte de cette judiciarisation pour comprendre son impact effectif. Encore faut-il préciser de quelle judiciarisation il s'agit, car le contenu des lois de judiciarisation en psychiatrie dans les différents pays sont très variables. Dans un premier temps, nous montrerons que l'introduction du contrôle systématique a posteriori du juge est l'aboutissement d'un processus complexe qui a mobilisé des textes et décisions juridiques supranationaux et une activité de contentieux portée par des militants associatifs. |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84991 |
in L'information psychiatrique > Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015) . - p. 471-477
Les enjeux d'une judiciarisation tardive, inévitable et embarrassante in L'information psychiatrique, Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015)
