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Responsabilité en psychiatrie adulte [37-900-A-30] / C. Jonas in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie, Vol. 12 n°3-juillet (2015)

[article]
inEncyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie > Vol. 12 n°3-juillet (2015) . - 11 p.

Titre :

Responsabilité en psychiatrie adulte [37-900-A-30]

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

C. Jonas ; J.-L. Senon

Année de publication :

2015

Article en page(s) :

11 p.

Note générale :

Reçu le 21 juillet 2015

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] responsabilité pénale
[Thesaurus n°1] secret professionnel

Mots-clés :

Responsabilité disciplinaire Responsabilité administrative Non-assistance à personne en péril

Résumé :

La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Sur le plan disciplinaire, le Code de déontologie est entièrement applicable. Sur le plan civil, le principe est celui de l'obligation de moyens.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84968

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