Catégorie droit du travail
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Le départ et la mise à la retraite / Cabinet DICEA AVOCATS in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3280 (Octobre 2022)
inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3280 (Octobre 2022)
Titre : Le départ et la mise à la retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabinet DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] retraiteMots-clés : retraite cessation d'activité droit du salarié Résumé : Ce sera "vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres" en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L'occasion de revenir sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117151 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000117 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3277 (Octobre 2022)
Titre : Dossier juridique : le rôle de l'inspection du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabinet DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] inspection du travailMots-clés : inspection du travail droit du travail salarié gestion des ressources humaines Résumé : Principale mission pour l'inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyen d'action. Dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117057 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000099 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible 
inEthique et santé > n°3 (Septembre 2021 Vol. 18) . - p. 164-172
Titre : Le management à l'épreuve de l'éthique : pour des pratiques managériales plus réflexives Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Svandra, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 164-172 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] Ethique
[Thesaurus n°1] Management
[Thesaurus n°1] utilitarismeMots-clés : Déontologie Ressources humaines Résumé : Peut-on convoquer l’éthique dans le management sans risquer l’oxymore ? La question se pose notamment si l’on admet que le management n’est au fond que l’art de faire faire à des agents quelque chose qu’ils n’auraient pas fait spontanément. On perçoit bien ici la possible dimension manipulatoire du management. La question est alors de savoir si l’on peut rester moral, c’est-à-dire campé sur des valeurs lorsque l’on est manager et que l’on doit entraîner une équipe dans un système que l’on peut parfois réprouver. Dans ces conditions, est-il réellement possible de concilier la conduite des hommes en entreprise et le respect d’un certain nombre de principes traditionnellement accolés à la dimension éthique de l’action ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=113895 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10374 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inSoins Cadres > n°128 (Juin 2021) . - p. 8-11
Titre : Ressorts psychologiques de la discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Romano, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] discrimination
[Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] PsychotraumatismeMots-clés : Ressort psychologique Victime Résumé : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination seraient les plus importants et ressentis avec le plus d’acuité. Une réflexion sur les ressorts psychologiques de la discrimination, en particulier dans le monde du travail. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=113615 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10231 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inAnnales médico-psychologiques > Vol. 174-n°7-Septembre (2016) . - p. 598-601
Titre : Principes de l'expertise en psychopathologie du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pezé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 598-601 Note générale : Reçu le 03 Octobre 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] expertise
[Thesaurus n°1] travailMots-clés : Cas clinique Epuisement professionnel Souffrance psychique Résumé : Si l'expertise vise habituellement le repérage de la structure psychique de la victime ou du délinquant, les traits de sa personnalité, son état cognitif, ses motivations, son discernement au moment des faits, dans le contexte légal de la situation de travail la donne est différente. L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur quant à la protection de la santé physique et mentale des salariés, incluant le cas particulier du harcèlement moral au travail, est exorbitante, y compris dans les critères de la faute inexcusable : le chef d'entreprise doit avoir conscience du danger (appréciation in abstracto de ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé). Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90801 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24120 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inLa Revue de l'infirmière > N° 192-Juin/Juillet (2013) . - p. 28-29
Titre : Le harcèlement dans le contexte de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paloma Puech ; Benjamin Pitcho Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 28-29 Note générale : Reçu le 08 Juillet 2013. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] fonction publique
[Thesaurus n°1] harcèlement sexuelMots-clés : Harcèlement moral Infirmière Résumé : Le code du travail, qui prévoit une protection complète contre les harcèlements moral et sexuel, n'est pas applicable aux fonctionnaires. Le cadre professionnel hospitalier public n'est pourtant pas exempt de tels agissements, qui ne sauraient rester impunis. Les fonctionnaires sont donc protégés par le Statut général de la fonction publique et par le Code pénal. Eclairage. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79432 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21845 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inLa Revue de l'infirmière > N°190-Avril 2013 (2013) . - p. 31-32
Titre : Le harcèlement moral Type de document : texte imprimé Auteurs : Paloma Puech ; Benjamin Pitcho Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 31-32 Note générale : Reçu le 12 Avril 2013. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Mots-clés : Harcèlement moral Infirmière Préjudice Résumé : Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l'employeur de prouver l'absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s'élever à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78328 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21568 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 05 (1997) . - 12-15 : 12-15
Titre : Une affectation modifiant les fonctions de l'agent et diminuant ses responsabilités est une décision faisant grief Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12-15 : 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Résumé : une affectation modifiant les fonctions de l'agent et diminuant ses responsabilités est une décision faisant grief et à ce titre doit être précédée de la communication du dossier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9422 [article]
inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 26 (1996) . - 80-81 : 80-81
Titre : Le Code du travail ne s'applique pas dans les E.P.S. sauf exception prévue par la loi. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 80-81 : 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Mots-clés : personnel hospitalier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5150 [article]
inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 61 (1996) . - 189-190 : 189-190
Titre : la décision d'un comité médical départemental jugeant un agent apte à la reprise du service ne peut être contestée par un médecin traitant, Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 189-190 : 189-190 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Résumé : et entraîne en cas de non reprise du travail la radiation pour abandon de poste. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8128 [article]
inGestions hospitalières > N°451-Décembre 2005 (2005) . - 811-815 p.
Titre : Harcèlement moral à l'hôpital. Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Baillon-Passe Année de publication : 2007 Article en page(s) : 811-815 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : code du travail harcèlement moral analyse FPH Résumé : Le harcèlement moral, après avoir été connu de la sociologie et de la psychologie, est désormais appréhendé par le droit positif. Depuis la loi du 17 janvier 2002, modifiée en 2003, le harcèlement moral, bien après le harcèlement moral, bien après le harcèlement sexuel, fait l'objet d'un encadremment juridique. On trouve les dispositions relatives au harcèlement moral inscrites dans le code du travail. Le harcèlement moral tel qu'il est abordé dans le code du travail a été largement repris dans le dispositif légal qui s'applique aux fonctionnaires. Puisque ce dispostif applicable aux cadres de santé dans l'hôpital public dépend dans une large mesure de ce qui a été posé par la loi de 2002, il faut préalablement exposer les principes qui gouvernent le dipsotif de lutte contre le harcèlement moral dans l'entreprise. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Décembre 2005. Reçu le 23 Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40286 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12017 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 33 (1996) . - 100-101 : 100-101
Titre : Le refus de reprise de poste à l'issue d'un congé de maladie est qualifié d'abandon de poste Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 100-101 : 100-101 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Mots-clés : congé maladie Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5269 [article]
