Résumé : |
Dans les discussions préparatoires au vote de la loi de 1838, le ministre de l'Intérieur fit valoir que « disposer de la personne des furieux et des insensés », mettre la société « à l'abri des excès d'une tête en délire » est plus qu'un droit pour le Gouvernement, « c'est un de ses plus impérieux devoirs » qui lui a été conféré « de tout temps ». De fait, depuis alors déjà un siècle et demi, l'autorité publique disposait à Paris des moyens de répondre aux situations d'urgence et aux troubles de l'ordre public dont les auteurs sont aliénés d'esprit. Sous l'Ancien régime, c'est le Lieutenant général de police, garant de l'ordre en toutes ses matières, qui avait pouvoir d'ordonner sans délai leur admission légale dans un établissement, aux fins d'y être « soigné et médicamenté jusqu'à parfaite guérison ». |