Dépouillements

Arrêté du 22 novembre 1990 / SS 3 317 1754 in Journal Officiel, (25/11/1990)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (25/11/1990) Titre : Arrêté du 22 novembre 1990 / SS 3 317 1754 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : retraites Résumé : relatif au délai de versement d'un solde de cotisation dû par des ressortissants de l'IRCANTEC Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6149 [article]

Décret n° 90-1050 du 22 novembre 1990 in Journal Officiel, (25/11/1990)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (25/11/1990) Titre : Décret n° 90-1050 du 22 novembre 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Mots-clés : IRCANTEC Résumé : relatif aux modalités de validation par l'IRCANTEC des services ayant donné lieu à cotisations auprès de certains régimes spéciaux sans ouvrir de droits à pension au titre de ces régimes Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7329 [article]