Dépouillements

la soumission de la reconnaissance de l'imputation à l'exposition au cadmium du cancer broncho-pulmoniare à l'existence d'un certain délai avant la survenue de la maladie, méconnaît le principe de la présomption d'imputabilité posé par l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 92 (2009)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 92 (2009) . - 499-503p. Titre : la soumission de la reconnaissance de l'imputation à l'exposition au cadmium du cancer broncho-pulmoniare à l'existence d'un certain délai avant la survenue de la maladie, méconnaît le principe de la présomption d'imputabilité posé par l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : 499-503p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] maladie professionnelle Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66725 [article]