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Combinaison des congés annuels et des congés de maladie

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contenu dans Note de la DRH du 05.03.93 (05/03/1993)

Titre :

Combinaison des congés annuels et des congés de maladie

Type de document :

texte imprimé

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] congé
[Thesaurus n°1] congé de maladie

Mots-clés :

position d'activité absence congé annuel

Résumé :

lorsque l'agent peut prendre ses congés dans l'année civile correspondant à ses droits à congés, avec une échéance éventuellement repoussée au 15 janvier de l'année suivante, le congé de maladie étant statutairement considéré comme service accompli au regard du droit à congés annuels, l'agent en question bénéficie du dit congéPJ extrait du statut

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8176

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