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Droit applicable au temps de travail des cadres / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, N° 220 - Novembre (2013)

[article]
inObjectif soins > N° 220 - Novembre (2013) . - p. 26-29

Titre :

Droit applicable au temps de travail des cadres

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Jean-Marc Panfili

Année de publication :

2013

Article en page(s) :

p. 26-29

Note générale :

Reçu le 05 Décembre 2013.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit interne (loi, règlement). Il résulte également de la jurisprudence européenne et interne (cour de cassation et Conseil d'Etat). Il se décline dans des conventions ou accords locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique.

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