| Résumé : |
Les évolutions du code de la santé publique ont mis le patient au coeur du système de santé en renforçant ses droits à l'information et à la protection de ses données de santé. Ces évolutions s'accompagnent de fortes incitations des pouvoirs publics à l'informatisation du dossier médical, un passage désormais obligé pour diminuer le papier et restreindre les coûts de gestion et de stockage des archives. Depuis l'abrogation de l'arrêté de 1968, ces dernières ne sont plus obligatoirement conservées au siège de l'établissement. Dorénavant, l'externalisation des archives médicales fait l'objet de deux régimes d'hébergement, l'un sur support papier, l'autre sur support informatique. |