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Soins psychiatriques ambulatoires sans consentement : un dispositif ambigu d'une grande insécurité juridique / Jean-Marc Panfili in VST, N°118-2e trimestre (2013)

[article]
inVST > N°118-2e trimestre (2013) . - p. 104-109

Titre :

Soins psychiatriques ambulatoires sans consentement : un dispositif ambigu d'une grande insécurité juridique

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Jean-Marc Panfili

Année de publication :

2013

Article en page(s) :

p. 104-109

Note générale :

Reçu le 19 Juillet 2013.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Vst va publier en deux parties cette réflexion sur le statut et les risques juridiques des soins ambulatoires sans consentement. Cette première partie propose une approche globale de la question, un état des lieux de la jurisprudence. La seconde partie, qui paraîtra dans vst 119, portera sur une analyse du récent procès en correctionnelle intenté à une psychiatre du service public de Marseille, ayant abouti à sa condamnation au Pénal.

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