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Le harcèlement moral / Paloma Puech in La Revue de l'infirmière, N°190-Avril 2013 (2013)

[article]
inLa Revue de l'infirmière > N°190-Avril 2013 (2013) . - p. 31-32

Titre :

Le harcèlement moral

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Paloma Puech ; Benjamin Pitcho

Année de publication :

2013

Article en page(s) :

p. 31-32

Note générale :

Reçu le 12 Avril 2013.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] Droit:droit du travail

Mots-clés :

Harcèlement moral Infirmière Préjudice

Résumé :

Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l'employeur de prouver l'absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s'élever à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78328

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