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Les certificaux médicaux in Les fiches de droit hospitalier, N°281 (2012)

[article]
inLes fiches de droit hospitalier > N°281 (2012) . - 4365-4380 p.

Titre :

Les certificaux médicaux

Type de document :

texte imprimé

Année de publication :

2012

Article en page(s) :

4365-4380 p.

Note générale :

Juillet/Août 2012.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] Personnel soignant:Médecin
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] sanction

Mots-clés :

certificats attestations complaisance faux discipline pénal

Résumé :

Le certificat médical est un document dont la rédaction est source de responsabilité pour le praticien car il constitue un mode de preuve. En effet, le médecin confronté à des demandes variées, visant soit à répondre à des cas où le certificat est obligatoire, soit à des hypothèses où il est facultatif ou sert à valoir un droit pour le patient. Sa rédaction, comme son usage, doivent être soigneusement analysés car, document médico-légal, il engage la responsabilité de son signataire.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77142

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