Mention de date : 23/03/1990 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArrêté du 22 mars 1990 / SP 1 19 513 in Journal Officiel, (23/03/1990)
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Titre : Arrêté du 22 mars 1990 / SP 1 19 513 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : statuts particuliers Résumé : relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret no 90-259 du 22.03.90 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25.07.85 portant diverses mesures d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5988
in Journal Officiel > (23/03/1990)[article]Décret n° 90-259 du 22 mars 1990 in Journal Officiel, (23/03/1990)
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Titre : Décret n° 90-259 du 22 mars 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Professionnel de santé:Psychologue Mots-clés : statut particulier Résumé : pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25.07.85 portant diverses propositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7199
in Journal Officiel > (23/03/1990)[article]Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 in Journal Officiel, (23/03/1990)
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Titre : Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Professionnel de santé:Psychologue Mots-clés : statut particulier Résumé : fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7221
in Journal Officiel > (23/03/1990)[article]




