Mention de date : 2008 Paru le : 17/10/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe temps consacré à l'activité libérale pr rapport au temps consacré à l'activité publique est décompté par le juge en l'absence de précisions dans le contrat d'activité libérale signé par le praticien in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 64 (2008)
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Titre : Le temps consacré à l'activité libérale pr rapport au temps consacré à l'activité publique est décompté par le juge en l'absence de précisions dans le contrat d'activité libérale signé par le praticien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 317-320p. Langues : Français (fre) Mots-clés : activité libérale médecin Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58708
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 64 (2008) . - 317-320p.[article]





