Catégorie conseil d'administration
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Hôpital, patients, santé, territoires.... cinquante ans de politique hospitalière / Jean-Paul Domin in Gestions hospitalières, N°481 - Déc. 08 (2008)
Titre : Hôpital, patients, santé, territoires.... cinquante ans de politique hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Domin Année de publication : 2009 Article en page(s) : 698-702 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] histoire
[Thesaurus n°1] pouvoirMots-clés : réfomehospitalière politique hospitalière directeur d'hôpital gouvernance Résumé : Le 11 décembre 1958, Bernard Chenot, ministre de la Santé, signe une ordonnance qui va profondément transformer la politique hospitalière, notamment en faisant du ministère l'autorité suprême. Cinquante ans plus tard, dans son projet de loi déposé le 22 octobre 2008, Roselyne Bachelot-Narquin confirme la prise de pouvoir d'une autorité exécutive élargie (le directoire) et s'inscrt dans la perspective de l'ordonnance du 2 mai 2005 en favorisant une nouvelle gouvernance hospitalisée censée rapprocher personnels médicaux et administratifs. Mais le changement n'est peut être pas aussi profond qu'il en a l'air. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59876
in Gestions hospitalières > N°481 - Déc. 08 (2008) . - 698-702 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16362 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalières Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 2901-2909p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Mots-clés : praticien hospitalier directeur d'hôpital Résumé : L'ordonnance du 1er septembre 2005 crée un établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publilque hospitalière et des praticiens hospitaliers qui, en attente d'affectation, seront, pendant 2 ans au maximum, en recherche de poste. Ils seront rémunérés par cet établissement qui exerce à leur égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination. A l'issue de cette période de 2 ans, les personnels concernés qui n'auront pas trouvé de poste seront mis en disponibilité d'office et relèveront alors des allocations de chômage. Pendant ces 2 ans, les personnels sont rémunérés en compensation d'une contribution des établissements publics de santé versée à l'établissement public national. Le montant de cette contribution est voté par le conseil d'administration de l'établissement national de gestion dans la limite maximale de 0,15% des salaires versés aux personnels de direction et des praticiens de chaque établissement. Une dotation complémentaire de l'assurance maladie devra aborder le budget de l'établissement public national si nécessaire. C'est donc aux établissements de financer l'essentiel de ce nouveau dispositif!... Note de contenu : Div. Doc : 8 pages / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58043
in sans nom > 189 (2007) . - 2901-2909p.[article]
Titre : L'organisation interne des pôles. Qui dispose du pouvoir de décision ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Busso Année de publication : 2008 Article en page(s) : 235-239 p. Note générale : Mars 2008 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] rôleMots-clés : gouvernance pôle organisation analyse Résumé : Le conseil d'administration (CA) doit-il intervenir dans l'organisation générale d'un pôle déterminé ? Sur le fondement de cette analyse, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille qui a fait le choix d'une délibération de son CA quia fixé le 22 juin 2007 un cadre général d'orgnisation des pôles d'activités médicales, comportant la défintion des structures internes envisageables et les procédures à respecter par le responsable d'un pôle pour leur création (et pour la désignation de leurs propres responsables). Le CA doit être tenu informé régulièrement de l'application faite par chaque pôle du cadre qu'il a ainsi fixé. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 13 Euros.Reçu le 13 Mai 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57563
in Gestions hospitalières > N°475-Avril 2008 (2008) . - 235-239 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15677 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le C.A. est seul compétent pour décider du recours à un traitement automatisé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 154-156 : 154-156 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Mots-clés : traitement automatisé Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6658
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 50 (1996) . - 154-156 : 154-156[article]
Titre : Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 9 pages A4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Résumé : La loi du 2 janvier 2002 a réécrit les dispositions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux mais il a fallu attendre 3 années pour que le conseil d'administration "nouvelle formule" soit enfin totalement en vigueur : ce n'est que le 4 octobre 2005 que le décret relatif à sa composition est venu se substituer aux dispositions antérieures alors même que certains dispositions légales étaients d'ores et déjà en vigueur.I - la composition, II - le fonctionnement, III - attributions et force exécutoire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40579
in Les fiches de droit hospitalier > 167 (2006) . - 9 pages A4[article]
Titre : Le contexte des textes et des pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Xavier Trazzini Année de publication : 2007 Article en page(s) : 713-716 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] composition
[Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] rôleMots-clés : administrateur gouvernance directeur d'hôpital Résumé : La gouvernance consiste à mettre au point et donc à respecter des règles qui guident et donc limitent la conduite de ceux qui agissent au nom de l'hôpital. La gouvernance, c'est donc une relation de pouvoir; la gouvernement, c'est l'exercice opérationnel de ce pouvoir ; la gouvernabilité, c'est la mesure de ce pouvoir sur les systèmes concernés. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Reçu le 22 Décembre 2003 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33015
in Gestions hospitalières > N°430-Novembre 03 (2003) . - 713-716 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10585 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 14684-14686 : 14666-14752 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] EPSMots-clés : SIR Résumé : portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28108
in Journal Officiel > 2002-206 (04/09/2002) . - 14684-14686 : 14666-14752 p.[article]
Titre : Décret N° 96-945 du 30 octobre 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 15928-15932 : 15914-15976 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Résumé : relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8241
in Journal Officiel > 96-255 (31/10/1996) . - 15928-15932 : 15914-15976 p.[article]
Titre : La gestion d'un hôpital sous l'angle de la "corporate governance" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Limpens Année de publication : 2007 Article en page(s) : 719-722 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] théorieMots-clés : management directeur d'hôpital Définition réflexion gouvernance Résumé : Les hôpitaux sont des entreprises de plus en plus complexes, sur le plan des technologies en jeu, des diversités de personnel en présence, des enjeux logistiques et des exigences de qualité de services et de prestations, dans un environnement par ailleurs sans cesse changeant. Il sont de surcroît écartelés entre la logique d'une entrprise sociale ou de mission de service public et la logique de marché (environnement concurrentiel, pression économique..)Enfin, ils sont régulés par les pouvoirs publics (tarifs, financement, subsidiation...) Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Reçu le 22 Décembre 2003 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33017
in Gestions hospitalières > N°430-Novembre 03 (2003) . - 719-722 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10585 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La nouvelle gouvernance des hôpitaux publics. Un texte entre continuité et modernité, encadrement et liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine Esper Année de publication : 2007 Article en page(s) : 603-606 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] rôleMots-clés : gouvernance organisation conseil exécutif CME CTE Résumé : L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le grouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les règles et les modes d'organisation budgétaires et comptables, ainsi que les règles de gestion des établissements de santé, adapter et aménager les compétences des agences régionales de l'hospitalisation en ces matières et réformer les règles de gestion des directeurs de ces établissements. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Octobre 2004. Reçu le 22 Novembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36482
in Gestions hospitalières > N°439-Octobre 2004 (2004) . - 603-606 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11195 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Pour un véritable statut des représentants des usagers. Libre opinion Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Got, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 639-644 : 621-692 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] rôleMots-clés : réflexion démocratie sanitaire usager Résumé : Parmi les chantiers hospitaliers actuellement en jachère, figure l'ouverture de l'hôpital aux usagers. L'ordonnance de 1996 promettait pourtant des lendemains qui chantent ! Les usagers participeraient désormais aux conseils d'administration des établissements publics de santé. Mais cette démocratisation à pas comptés s'est aujourd'hui arrêtée en cours de route, du fait de ses lenteurs d'appréciation et de ses imperfections indéniables... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25072
in Gestions hospitalières > 409- Octobre 01 (2001) . - 639-644 : 621-692 p.[article]
Titre : Quel pouvoir pour les usagers à l'hôpital ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Jean, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 27-30 : 80 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] pouvoirMots-clés : patient usager Résumé : L'usager a maintenant une place "officielle" au sein du Conseil d'administration de l'hôpital, puisque plusieurs de ses représentants y siègent. L'évolution s'est faite lentement, elle se lit dans la chronologie des textes parus. Demeurent la question de la représentativité des personnes et le rôle réel qu'elles pourront tenir au sein des établissements. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21596
in Soins Cadres > 36- 4ème trimestre (2000) . - 27-30 : 80 p.[article]
Titre : La répartition des lits dans un établissement public de santé appartient au C.A. dont la délibération peut faire l'objet d'un recours.. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 255-258 : 255-258 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Résumé : pour excès de pouvoir. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9109
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 80 (1996) . - 255-258 : 255-258[article]
Titre : Les trois piliers de la réforme hospitalière de 2 mai 2005 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12 pages A4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Mots-clés : président de CME Directeur Résumé : L'ordonnance du 2 mai 2005 vise à modifier le gouvernement des établissements publics de santé. Elle parie sur la médicalisation de l'administration de la gestion hospitalière. Elle remet à l'ordre du jour les départements sous la nouvelle appellation de pôles d'activités. Elle créée un conseil exécutif qui, composé à partir de directeurs et de médecins, dispose d'importantes prérogatives. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38651
in sans nom > 151 (2005) . - 12 pages A4[article]
