Mention de date : 2006 Paru le : 24/07/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa décision de refus de réintégrer un praticien hospitalier au tableau des gardes... in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 71 (2006)
[article]
Titre : La décision de refus de réintégrer un praticien hospitalier au tableau des gardes... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 331-335p. Langues : Français (fre) Mots-clés : tableau des gardes PH Résumé : ... fondée sur l'absence de garanties d'assurer la sécurité des malades, est une prise de considération de la personne, obligeant l'administrationn à respecter le principe de contradictoire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58065
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 71 (2006) . - 331-335p.[article]





