Mention de date : 04/11/1994 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArrêté du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2151 in Journal Officiel, (04/11/1994)
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Titre : Arrêté du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2151 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] rémunération Résumé : relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4E, 5E et 6E) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5931
in Journal Officiel > (04/11/1994)[article]Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2135 in Journal Officiel, (04/11/1994)
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Titre : Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2135 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : statuts particuliers Résumé : portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4E, 5E et 6E) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7099
in Journal Officiel > (04/11/1994)[article]Décret n° 94-949 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2136 in Journal Officiel, (04/11/1994)
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Titre : Décret n° 94-949 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2136 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] rémunération Mots-clés : personnel de direction Résumé : relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4E, 5E et 6E) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7101
in Journal Officiel > (04/11/1994)[article]Décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2137 in Journal Officiel, (04/11/1994)
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Titre : Décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2137 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : indemnités diverses personnel de direction Résumé : instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4E, 5E et 6E) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7103
in Journal Officiel > (04/11/1994)[article]Décret n° 94-951 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2138 in Journal Officiel, (04/11/1994)
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Titre : Décret n° 94-951 du 28 octobre 1994 / SP 3 354 2138 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : statuts particuliers Résumé : appliquant les dispositions du décret du 17 avril 1943 aux personnels de direction des établissemens énumérés à l'article 2 (4E, 5E et 6E) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7105
in Journal Officiel > (04/11/1994)[article]




