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Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Philippe Chiaverini (1996)

Titre :

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Philippe Chiaverini ; Denis Mardesson

Editeur :

Librairie Générale de droit et de jurisprudence

Année de publication :

1996

Collection :

Droit Administratif

Importance :

1-148 p

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-275-00391-7

Prix :

95,00

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'anlyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures etr de lar procédure contenitieuse administrative, il montre également comment, progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. Cet ouvrage révèle aussi le souci du législateur et du juge de renforcer, devant ces juridictions, les garanties du justiciable et leur volonté de voir son litige réglé dans "délai raisonnable". La premeière partie de l'ouvrage a été réalisée par M. Mardesson, la seconde par M. Chiaverini.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69239

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
19382	XA/CHI	Livre	CDMA	Documentaire	Disponible

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