| Résumé : |
En médecine comme ailleurs, l'erreur n'est jamais loin. Le praticien le sait bien, nul n'est à l'abri d'un imprudence, d'une négligence ou d'une maladresse, aux conséquences parfois dramatiques. Ce qui est vrai dans la pratique "courante" l'est sans doute d'autant plus en matière de recherche biomédicale, où demeure une part d'empirisme et d'incertitude. Or, là où il ya faute, il y a nécessairement responsabilité. Lors de la promulgation de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988, le législateur a décidé de sortie la responsabilité en matière de recherche biomédicale du régime de droit commun fondé sur la faute... |
Recherche biomédicale : La responsabilité des acteurs in Gestions hospitalières, N°504-Mars (2011)
