| Résumé : |
Créé à l'origine par volonté des parlementaires Huriet et Sérusclat en 1988, les comités de protection des personnes (CPP) ont pour but d'analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherches portan sur l'être humain qui leu sont soumis Ils exalinent la valeur scientifique et la sécurité du projet, ainsi que le dispositif d'information et de recueil du consentement, afin de prévenir le non-respect des principes éthiques devant guider la recherche sur l'homme. Il existe aujourd'hui quarante CPP en France, chacun comportant quatorze membres nommés par le préfet. Au total, plus de 1200 dossiers sont examinés chaque année. Intégrée au code la santé publique, amendée en 2004, la loi qui régit ces comités est, à nouveau en cours de modification, dans le sens d'une homogénéisation qui reste difficile. |