| Résumé : |
Le cancer est la première cause de mortalité en France. Pour des raisons de justice sociale, le domaine de l’assurance en lien avec des associations de patients a permis d’inscrire dans le cadre légal, le droit à l’oubli, la préservation de l’intimité, notamment en ce qui concerne les informations médicales. Ce droit permet aux personnes ayant souffert de maladies graves, comme le cancer, de ne plus subir de discrimination tarifaire ou d’exclusion de garanties, facilitant ainsi l’accès à une assurance emprunteur. Encadré par la convention AERAS, ce droit a évolué pour intégrer les progrès médicaux et répondre aux demandes des assureurs et des associations de patients. Cependant, il pose des questions quant à la conciliation entre la sauvegarde des droits personnels et les impératifs économiques du secteur des assurances. Ce double standard peut nous interroger : le droit à l’oubli parvient-il à concilier les principes de justice sociale avec les impératifs financiers du marché des assurances ? Sommes-nous devant un droit conventionnel, un droit de réserve utile ou devant un droit subjectif qui tend à protéger les personnes ciblées ? L’article examine les notions de risques dans l’assurance et l’historique juridique et administratif de ce droit si particulier. L’article aborde ensuite les considérations éthiques que soulèvent de tels objets juridiques et administratifs. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes limites éthiques du droit à l’oubli pour les personnes atteintes d’un risque aggravé de santé in Ethique et santé, n°3 (Septembre 2025 Vol. 22)
