| Résumé : |
Au cours des cinquante ans qui ont été nécessaires à l'universalisation de l'Assurance-Maladie la question de la limitation du remboursement des soins ne s'est jamais posée au-delà de la simple vérification de l'adéquation des soins à l'état de santé du malade.Depuis l'introduction de la maîtrise comptable en 1996 la règle est différente et rien ne garantit plus que l'on en vienne un jour à instaurer un « panier de soins », c'est à dire l'ensemble des soins remboursés par l'Assurance-Maladie à un moment donné pour une population donnée.Depuis 1974, grâce à la ciculaire Sournia, toute l'activité du psychiatre dans son cabinet est cotée sous la forme d'un acte unique de consultation, le CNPSY. Si l'acte unique n'était pas repris dans la nouvelle nomenclature (Classification Commune des Actes Médicaux), nous pourrions être confrontés à un bouleversement de nos pratiques radical, avec notamment le risque d'une disjonction entre l'acte de consultation et l'acte de psychothérapie. |