Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / VERON Paul in Santé mentale, n°302 (Novembre 2025)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale > n°302 (Novembre 2025) . - 10-11 Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement Auteurs : VERON Paul, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURISPRUDENCE  SOIN SOUS CONTRAINTE  ISOLEMENT THERAPEUTIQUE  CONTENTION  FUGUE  MAINLEVEE Résumé : La Cour de cassation apporte régulièrement d'utiles précisions sur l'interprétation du cadre légal des soins sans consentement. Retour sur quelques décisions marquantes de l'année 2025. [Résumé d'auteur] Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=123480 [article]

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P0001050	SAM/25-302	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / VERON Paul in Santé mentale, n°293 (Décembre 2024)  

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inSanté mentale > n°293 (Décembre 2024) . - 10-11 Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement Auteurs : VERON Paul, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 10-11 Note générale : Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité. [résumé d'auteur] Langues : Français (fre) Mots-clés : ISOLEMENT THERAPEUTIQUE  HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE  JURISPRUDENCE  PRISE EN CHARGE  SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT  SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT En ligne : https://www.santementale.fr/2024/12/actualite-jurisprudentielle-des-soins-psychi [...] Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121974 [article]

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P0000572	SAM/24-293	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible
P0000526	SANTEM/293	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

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