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Ajouter le résultat dans votre panierIncapables et/ou protégés ? Sur le projet de réforme du droit des incapacités / Jean Hauser in Informations sociales, N°138-Mars 2007 (2007)
Titre : Incapables et/ou protégés ? Sur le projet de réforme du droit des incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hauser Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6-19 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le regard social porté sur les personnes souffrant de manière permanente ou ponctuelle d'insuffisances mentales a évolué lorsque ces états ont été reconnus comme relevant de la maladie,au milieu du XIXè siècle. Dans sa fonction régulatrice et protectrice, le droit s'est rapidement intéressé aux moyens permettant de sauvegarder à la fois les intérêts de la personne et ceux de la société. Mais les fondements de son intervention (quels sujets protéger ? Existe-t-il une capacité naturelle ?) sont toujourssujets à discussion. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52174
in Informations sociales > N°138-Mars 2007 (2007) . - 6-19 p.[article]Réservation
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Titre : Majeur protégé et citoyen ? De la compensation à l'accessibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Séraphin Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20-28 p. Langues : Français (fre) Résumé : A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte prpose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais aussi sur celui de l'accessiblité. Une bonne articculation entre deux les deux permet d'assurer non seulement une réelle protection, mais aussi et surtout une nécessité reconnaissance, gage de l'exercice de la citoyenneté. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52175
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Titre : Capacités à agir et incapcités. Selon des échelles d'évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Barreyre Année de publication : 2007 Article en page(s) : 30-44 p. Langues : Français (fre) Résumé : Après un rappel des étapes qui ont mené de la notion de dépendance à celle de "capabilité", l'auteur montre l'enjeu de l'évaluation des incapcités dans l'évolution des politiques sociales. Plutôt que l'évaluation des capacités des personnes, il est préférable de prendre en compte les réalisations effectives d'activités. Mais cela nécessite de s'interroger sur l'échelle de mesure de la difficulté à agir. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52176
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Titre : Etat des lieux de la protectiondes majeurs en France. Des principe à la réalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Caron-Déglise Année de publication : 2007 Article en page(s) : 48-61 p. Langues : Français (fre) Résumé : Plus de 1% de la population française bénéficie aujourd'hui du système de protection légale des plus fragiles que constitue la tutelle ou la curatelle. Les familles ou des tiers, professionnels ou non, exercent ces mesures dans des conditions qui ne présentent plus toujours des garanties suffisantes de respect des intérêts et de la dignité des majeurs vulnérables. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52177
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Titre : La pratique du juge des tutelles. Etude de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Murielle Robert-Nicoud ; Anne Caron-Déglise Année de publication : 2007 Article en page(s) : 62-71 p. Langues : Français (fre) Résumé : A partir de cas puisés dans leur pratique, les auteurs illustrent les différentes pratiques relatives, à l'ouverture des mesures de protection (saisie d'office, sauvegarde de justice, mandat spécial, procédure de mise sous protection, curatelle simple et renforcée), puis d'exercice même de la mesure dans le choix du représerntant légal, du logement, dans la décision de soins ainsi que dans le cas du pacte civile de solidarité. Des décisions toujours délicates à prendre pour le juge des tutelles. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52178
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Titre : L'argent comme levier dans les situations de tutelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ana Perrin-Heredia Année de publication : 2007 Article en page(s) : 74-81 p. Langues : Français (fre) Résumé : L'expérience tentée par une Union départementale des associations familiales (UDAF) pour aider les personnes mises sous tutelle apparaît comme un cas extrême de prise en charge globale du majeur protégé (administrative, financière, sanitaire et sociale). Dans ce cadre, la gestion de l'argent n'est pus simplement objet de surveillance et de contrôle, mais s'insère plus largement dans une action pédagogique voire thérapeutique, sans échapper pour autant aux dérives que comporte ce type de prise en charge instituionnelle. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52179
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Titre : Tutelle familiale et tutelle d'Etat. Différents modes de soutien des proches Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Le Borgne-Uguen Année de publication : 2007 Article en page(s) : 82-95 p. Langues : Français (fre) Résumé : La protection juridique contribue à éclairer certains processus de la production de soutiens entre parents comme à repérer les articulations entre les services réalisés par la famille et ceux fournis par des professionnels. Les parcours de demande et de nomination d'un représentant familial ou d'un délégué professionnel permettent de comprendre les conditions de l'intégration ou non de la protection dans la parenté. L'extension du contenu de la protection -entre affaires de papiers, organisation du quotidien et production de santé- renvoie à diverses imbrications qui mobilisent plusieurs acteurs de la parenté, voire plusieurs professionnels. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52180
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Titre : Les enjeux économiques de la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Noguès ; Gérard Brovelli Année de publication : 2007 Article en page(s) : 96-108 p. Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 3 janvier 1968 organisant le système de protection juridique a laissé en suspens certains problèmes. L'article réexamine d'abord les objetifs que la réforme doit clarifier. Au-delà du simple maintien du bon ordre économique, la recherche de la justice invite à créer aussi les conditions d'une participation équitable aux échanges économiques de toutes les personnes même en cas d'afffaiblissement de leurs capacités. La réflexion porte ensuite sur l'intendance du système. Pour être efficient à la hauteur des ambitions retenues, il ne doit négliger aucun des coûts engagés. Pour être juste, son financement doit rester principalement socialisé. Néanmoins, il ne peut remplacer, sans dommage, des preestations d'action sociale en nature qui font encore défaut. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52181
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Titre : "Qu'attendez-vous de la réforme ?" La parole est aux acteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Delavoye ; Patrick Gohet ; Jean Canneva Année de publication : 2007 Article en page(s) : 112-125 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les acteurs du monde associatif et des institutions publiques concernées prennent position sur ce qui constitue pour eux la priorité concernant la réforme à venir. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52182
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Titre : Quel avenir pour la réforme ? Une question de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Sassier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 126-135 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les différentes évolutions des catégories ( à travers l'apparition de l'expression "personnes vulnérables") et de la famille réorientent la notion de protection juridique. Le projet de loi apporte une nouvelle gamme de réponses, notamment avec le mandat de protection future. La question du coût de la mesure et du financement n'est cependant pas résolue. Une transformation de la protection juridique entraîne des conséquences tant sur l'image du professionnel que sur la manière pour chacun de gérer son avenir Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52183
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