| Résumé : |
L'accessibilité et l'organisation territoriale de l'offre de services en faveur des personnes âgées dépendantes est une préoccupation de la CNSA qui est chargée de répartir les crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, financés par l'Assurance maladie et relevant de la compétence de l'État, avec, en particulier, un objectif de veiller à l'équité territoriale dans un contexte de grande disparités. Les territoires, niveaux de décisions, sont départementaux (Conseils généraux - Préfets) et régionaux avec la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS). L'observation et la définition des besoins tels qu'ils s'expriment jusqu'alors au travers des schémas médico-sociaux départementaux et des programmations interdépartementales prévisionnelles de développement et de transformation de l'offre (PRIAC) reposent sur des approches départementales et infra-départementales hétérogènes et fragmentées de l'offre de services au regard des besoins. La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) vise à répondre à la nécessité de mettre en ?uvre une approche territorialisée des besoins et de l'offre de santé pour apporter des réponses plus efficaces, en confiant aux ARS la mission de définir des territoires de santé pertinents pour les activités de santé. |
Les territoires de référence des décideurs pour la planification, la programmation et l'organisation de l'offre de services en matière d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Constats et perspectives in Gérontologie et Société, N°132-Mars 2010 (2010)
